Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsables du traitement
La présente plateforme est gérée par l'association de fait :
Patro Saint-Nicolas Enghien Garçons
Rue du Patronage 27
7850 Enghien
patro.garcons.enghien@gmail.com
Cette association de fait n'est pas inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance des enfants et parents
- Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données médicales (catégorie spéciale – Art. 9 RGPD) : allergies, médicaments, restrictions médicales, informations sur le médecin traitant
- Données financières : historique des paiements de cotisations et inscriptions aux camps
- Droits à l'image : consentement photo collecté lors de l'inscription
- Données de connexion : adresse e-mail utilisée comme identifiant, mot de passe haché (bcrypt)
- Données techniques : adresses IP collectées temporairement à des fins de sécurité (limitation des tentatives de connexion)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion des inscriptions annuelles | Art. 6(1)(b) — exécution d'un contrat |
| Gestion des données médicales des enfants | Art. 9(2)(c) — protection des intérêts vitaux |
| Organisation des camps et activités | Art. 6(1)(b) — exécution d'un contrat |
| Communication avec les familles (emails) | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime |
| Droits à l'image | Art. 6(1)(a) — consentement explicite |
| Sécurité et prévention des abus | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime |
4. Protection des données des mineurs
Conformément au considérant 38 et à l'article 8 du RGPD, nous appliquons une protection renforcée aux données des enfants mineurs :
- Les données des mineurs sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion associative du Patro
- Le consentement parental est collecté lors de l'inscription
- Les données médicales sont accessibles uniquement aux animateurs et responsables concernés
- Aucune donnée d'enfant n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales
5. Durée de conservation des données
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Inscriptions actives | Durée de l'activité + 1 an |
| Fiches médicales | Durée de l'activité + 2 ans |
| Logs d'envoi d'emails | 30 jours (anonymisation automatique) |
| Données de paiement | 7 ans (obligations comptables légales) |
| Adresses IP (rate limiting) | En mémoire temporaire uniquement (non persistées) |
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de tracking ou analytique n'est déposé.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| next-auth.session-token | Authentification (maintien de la session) | 7 jours |
| cookie-banner-dismissed | Mémorisation du bandeau cookies (localStorage) | Indéfini (localStorage) |
Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement préalable conformément à la directive ePrivacy.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes via votre espace parent
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression de vos données via votre espace parent
- Droit à la portabilité (Art. 20) — exporter vos données au format JSON via votre espace parent
- Droit de retrait du consentement photo (Art. 7) — modifier les autorisations photo de vos enfants via votre espace parent
- Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Utiliser directement les fonctionnalités de votre espace parent
- Contacter les responsables : patro.garcons.enghien@gmail.com
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d'1 mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (APD).
8. Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Google (Gmail SMTP) | Envoi d'emails transactionnels | USA (clauses contractuelles types) |
| Enable Banking | Consultation sécurisée (open banking PSD2) des virements reçus sur le compte du Patro, pour pointer automatiquement les paiements | Finlande (Union européenne) |
Les paiements (cotisations, camps, fournitures, préventes et commandes d'événements) se font par virement bancairevers le compte du Patro. Le site ne collecte aucune donnée de carte bancaire ; seules les informations du virement (nom du donneur d'ordre, montant, communication structurée) sont traitées pour le rapprochement des paiements.
Aucune autre donnée personnelle n'est transmise à des tiers.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :
- Mots de passe hachés avec bcrypt (algorithme sécurisé)
- Communications chiffrées via HTTPS (TLS)
- Contrôle d'accès par rôle (parents, animateurs, présidents)
- Limitation des tentatives de connexion (protection brute force)
- Fichiers sensibles (attestations) accessibles uniquement aux responsables authentifiés
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, contactez les responsables :
- Email : patro.garcons.enghien@gmail.com